Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de NogaIA, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés par NogaIA, incluant les agents vocaux IA, les chatbots multi-canal (WhatsApp, Web), l'assistant documentaire RAG, et les services de conseil et audit.

2. Description du Service

NogaIA fournit des solutions d'intelligence artificielle pour entreprises, comprenant :

• Agent Vocal IA : Assistant téléphonique automatisé répondant aux appels entrants
• Chatbots Multi-canal : Assistants conversationnels déployés sur WhatsApp et sites web
• Assistant Documentaire RAG : Recherche intelligente dans les documents Microsoft 365
• Audit & Conseil : Analyse des processus métier et recommandations d'automatisation

3. Inscription et Compte

• Un compte professionnel est requis pour accéder aux services
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte
• L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans et agir dans un cadre professionnel
• Un compte est associé à une entreprise ou un professionnel

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services NogaIA pour :

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Du harcèlement, spam ou communications non sollicitées
• Collecter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Perturber ou surcharger nos systèmes
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Usurper l'identité d'autrui via l'agent vocal ou les chatbots
• Générer du contenu discriminatoire, trompeur ou nuisible via l'IA

5. Tarification et Paiement

• Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre page de tarification
• L'agent vocal est facturé à la minute consommée (pay-as-you-go)
• Le service RAG est facturé mensuellement selon le forfait choisi
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• Aucun engagement de durée — résiliation possible à tout moment
• L'accès est suspendu en cas de non-paiement après relance

6. Niveaux de Service (SLA)

NogaIA s'engage sur les niveaux de service suivants :

Les maintenances programmées ne sont pas décomptées de la disponibilité. Elles sont annoncées au minimum 48h à l'avance.

7. Propriété Intellectuelle

La plateforme NogaIA, son code, ses interfaces, ses logos et textes sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous conservez l'intégralité de la propriété de vos données, documents et contenus.

Les configurations d'agents (prompts, scénarios) que vous créez restent votre propriété. NogaIA ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service.

8. Spécificités liées à l'Intelligence Artificielle

En utilisant nos services d'IA, vous reconnaissez que :

• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
• L'IA ne remplace pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier)
• Vous êtes responsable de la vérification des informations fournies par l'IA à vos clients
• Les performances de l'IA peuvent varier selon la complexité des requêtes et la qualité des données fournies
• NogaIA ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des réponses IA
• Les modèles IA sous-jacents (LLM) peuvent être mis à jour pour améliorer les performances

9. Garanties et Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". NogaIA ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des facteurs externes (réseaux, fournisseurs tiers)
• De la perte de données (des sauvegardes régulières sont recommandées)
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou de clientèle
• Des erreurs ou inexactitudes dans les réponses générées par l'IA
• Des décisions prises sur la base des réponses de l'IA
• Des actions de tiers utilisant votre compte

En tout état de cause, la responsabilité totale de NogaIA est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.

10. Portabilité des Données

En cas de résiliation ou à votre demande, vous pouvez obtenir une exportation de vos données :

• Transcriptions d'appels et historique des conversations (format JSON/CSV)
• Configuration de vos agents et scénarios
• Statistiques et métriques d'utilisation
• L'export est disponible pendant 30 jours après la résiliation

Les documents indexés via le service RAG ne sont pas concernés par l'export car ils restent dans votre espace Microsoft 365 — seul l'index de recherche est supprimé.

11. Force Majeure

NogaIA ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves, pannes majeures d'infrastructure (Internet, cloud), défaillance de fournisseurs critiques, ou décisions gouvernementales.

En cas de force majeure, NogaIA informera le client dans les meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans frais de résiliation, depuis votre tableau de bord ou en nous contactant par email. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 15 jours (sauf urgence ou fraude).

En cas de résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours pour permettre l'export, après quoi elles sont définitivement supprimées.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Contact